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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
jeune fille ignoré) É., de nationalité roumaine, maçon,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à ... 19 décembre 2017 à 14 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
., de nationalité française, boulanger,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous ... inconnu) Annie, de nationalité française, boulanger,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
. et de C. J., de nationalité sénégalaise, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 ... , le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
. A., de nationalité britannique, assistant de gestion,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 ... mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
- Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- R. D., née le 19 mai 1989 à Carlisle (Grande-Bretagne), de A. et de P. J., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- RENVOIZE Daisy, née le 19 mai 1989 à Carlisle (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 juin 2017, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 19 septembre 1994 à Nice (06), de A. et de C. C., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 juin 2017, enregistré, le nommé :
- LOMBARD Arnaud, né le 19 septembre 1994 à Nice (06), de Armand et de ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 2017, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 9 juin 1984 à Nîmes (30), de père inconnu et de S. A., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 2017, enregistré, le nommé :
- SALAGET Romain, né le 9 juin 1984 à Nîmes (30), de père inconnu et de ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
omission de demande de carte de séjour.
Délit prévu et réprimé par les articles 268-3° et 26 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers.
Pour ... aggravé par omission de demande de carte de séjour.
Délit prévu et réprimé par les articles 268-3° et 26 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 mars 2017, enregistré, le nommé :
- V. S. S., né le 19 novembre 1992 à Bombay (Inde), de S. et de D. T., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 mars 2017, enregistré, le nommé :
- VARMA Siddhant Sanjiv, né le 19 novembre 1992 à Bombay (Inde), de Sanjiv ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2016, enregistré, le nommé :
- C. D, né le 19 janvier 1949 à Monaco, de C. et B. L., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2016, enregistré, le nommé :
- COMMARE Didier, né le 19 janvier 1949 à Monaco, de Claude et BELIG ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2016, enregistré, le nommé :
- L. J. J., né le 20 juillet 1980 à Poole (Grande-Bretagne), de D.et de W. M., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2016, enregistré, le nommé :
- LLOYDS JONES James, né le 20 juillet 1980 à Poole (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- D. T., né le 19 mai 1972 à Rome, de M. et de A. F., de nationalité italienne ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- DE LUCA Tommaso, né le 19 mai 1972 à Rome, de Mauro et de AMADIO Francesca, de ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- M. D., né le 29 avril 1970 à Melun (77), d'A. et de L. R., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 septembre 2016, enregistré, le nommé :
- MACE Dominique, né le 29 avril 1970 à Melun (77), d'Auguste et de ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
19 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 mars 2016, enregistré le nommé :
- R. S., né le 19 décembre 1984 à Belgrade (Yougoslavie), de J. D. et de R. J., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 mars 2016, enregistré le nommé :
- RADOSAVLJEVIC Stevica, né le 19 décembre 1984 à Belgrade (Yougoslavie), de JOVANOVIC ...